Arrêté du 24 février 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin <BR>

J.O. 56 du 7 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

NOR : BUDB0640014A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 février 2006, M. Rodolphe Gintz, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des transports et de la mer (4BTM) à la direction du budget, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que titulaire représentant le ministre chargé du budget, en remplacement de M. Laurent Garnier, administrateur civil à la direction du budget, appelé à d'autres fonctions.